Documents: 361 objets trouvés.

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  La politique du Gouvernement sur l’utilisation des drones visant à l’assassinat ciblé

  10/05/2016 - House of Lords

  Classificazione: Justice

  Etude sur l utilisation des drones visant l assassinat cibl ...

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  Le Royaume Uni, l’UE et une Déclaration des droits britannique

  09/05/2016 - House of Lords

  Classificazione: Justice

  Une tude sur l utilit d une D claration des droits de la Grande-Bretagne ...

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  Déclaration sur le projet d’établissement du Bureau européen du Ministère public (EPPO) d’avril 2016

  30/04/2016 - Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)

  Classificazione: Justice

  D claration de Medlin relative au Minist re Public europ en ...

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  Règlementation des intermédiaires sur le marché du travail et le rôle des partenaires sociaux dans la prévention du trafic de main-d’œuvre

  27/04/2016 - Eurofond

  Classificazione: Solidarité

  Comment pr venir le trafic de main-d uvre ...

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  La lutte contre le terrorisme en Europe- Que fait (ne fait pas) et que devrait faire l’Union européenne

  18/04/2016 - Fondazione Lelio e Lisli Basso

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour - Justice - Art. 49 Droit pénale

  Il s agit du document r dig entre autres par Ignazio Patrone Lorenzo Salazar Eugenio Selvaggi et Andrea Venegoni la suite du s minaire homonyme organis le avril par la Fondation Basso sur les mesures ...

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  Commentaire Directive ( UE) 2016/343

  18/03/2016 - Unione camere penali

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  Il s agit du commentaire sur la Directive en mati re de pr somption d innocence et du droit d assister au proc s p nal ...

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  Rapport Annuel 2015

  17/03/2016 - Corte Interamericana dei Diritti Umani

  Classificazione: Justice

  La Cour Interam ricaine des Droits humains d crit les plus importantes d cisions prises et les activit s exerc es au cours de l ann e ainsi que les principaux d veloppements jurisprudentiels ...

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  Opinion sur les propositions de modification du régime de la Cour constitutionnelle en Pologne

  11/03/2016 - Commissione di Venezia

  Classificazione: Justice

  Il s agit d une opinion de la commission de Venise sur les propositions de modification du r gime de la Cour constitutionnelle en Pologne ...

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  rapport 2016

  07/03/2016 - Osservatorio sul rispetto diritti fondamentali in Europa

  Classificazione: Dignité - Liberté - Égalité - Solidarité - Citoyenneté - Justice

  Le Rapport pr sente un aper u de la jurisprudence europ enne de et indique dans quelles limites le syst me complexe de la justice du vieux continent respecte les principes de la Charte des ...

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  Rapport d’information sur l’Union européenne et la lutte contre le terrorisme

  04/03/2016 - Senato Francese

  Classificazione: Justice

  Comment combattre le terrorisme et avec quelles garanties selon le S nat fran ais ...