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Rapport à l’audience de rentrée
25/01/2008 -
Presidente della Suprema Corte di Cassazione
Classificazione: Thème général
The Report devotes many paragraphs to the relationship among the domestic and European regulations and to the multilevel protection of the human rights ...
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Les moyens d’améliorer la coopération internationale dans le domaine pénal
30/11/2007 -
Consiglio consultivo dei procuratori europei presso il Consiglio d’Europa
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
Il s agit de l avis du Conseil des procureurs europ ens sur le th me de la coop ration internationale en mati re p nale r dig dans le cadre de l activit consultative ...
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Terrorism and pre-charge detention. A comparative law study
30/11/2007 -
Associazione "Liberty"
Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
Le rapport examine titre de comparaison les l gislations europ ennes sur la possibilit de tenir en garde-vue des personnes accus s de terrorisme avant la formulation d une imputation ...
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Avis n.10(2007) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) à
23/11/2007 -
Consiglio consultivo dei giudici europei presso il Consiglio d’Europa
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Il s agit de l avis du Conseil sur le th me de l ind pendance et de l autonomie de la magistrature Ledit avis analyse les pr conditions organisationnelles et institutionnelles n cessaires la ...
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Dichiarazione di Barcellona
09/11/2007 -
MEDEL
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Les magistrats de MEDEL Magistrats Europ ens pour la D mocratie et les Libert s expriment leur opinion sur le Livre Vert relatif la modernisation du droit du travail dans une D claration synth tique ...
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Extraordinary rendition: a review of Ireland human rights obligations
08/11/2007 -
Irish human rights Commission
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Le rapport reconstruit les vicissitudes li es aux remises extraordinaires extraordinary renditions sur le territoire de certains pays europ ens et conclut que la vagues assurances diplomatiques de la part des Etats-Unis ne suffit pas ...
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Globalization and inequality
31/10/2007 -
Fondo monetario internazionale
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité
L tude du Fonds mon taire vise reconstruire les effets de la mondialisation conomique sur les in galit s l in galit ne semble pas diminuer m me si l on r duit les zones ...
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Key challenges facing European labour markets: a joint analysis of European social partners
31/10/2007 -
ETUC/CES, Business Europe, UEPME ed altri
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Il s agit du document r dig par les partenaires sociaux europ ens dans lequel on analyse les orientations de d veloppement du march du travail en Europe et on identifie certaines initiatives qui devront ...
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Note sur le Traité de Lisbonne
23/10/2007 -
Secretariat of the European Parliament
Classificazione: Thème général
La note r sume en points les principales innovations introduites par le Trait de r forme en mati re de l gitimit d mocratique efficacit et renforcement des droits des citoyens qui figurent d j ...
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Toolkit for mainstreaming employment and decent work
30/06/2007 -
Organizzazione internazionale del lavoro
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Il s agit d une publication coordonn e par l OIT et les Nations Unies qui pr sente des crit res et des param tres pour le suivi multilat ral de l application du projet ...
Europeanrights.eu
