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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Relations: 395 objets trouvés.

  • Relations

    Le Jugement de Lisbonne, la Sozialstaat d’Allemagne, le Droit du Travail ECJ, Jurisprudence et Reconceptualisation du Droit Européen en tant qu’un nouveau Type de Conflits de Lois

    27/11/2009 - Christian Joerges

    Classificazione: Thème général

    Critique tant des arr ts de la Cour de justice en mati re de gr ve que de l arr t sur le Trait de Lisbonne du Tribunal constitutionnel allemand d s lors qu ils ...

  • Relations

    L’Europe et le crucifix

    22/11/2009 - Roberto Conti

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion

    Apr s une analyse approfondie des pr c dents judiciaires l auteur examine le r cent arr t de condamnation de l Italie prononc par la Cour de Strasbourg en mati re d exposition de ...

  • Relations

    Le Traité de Lisbonne. Quelques réflexions quant à sa portée sur la toile de fond de la Constitution européenne

    14/11/2009 - Ramòn Baeza

    Classificazione: Thème général

    L auteur pr sente une r flexion sur les objectifs et les limites du Trait de Lisbonne ...

  • Relations

    Notes sur l’arrêt du Tribunal constitutionnel allemand relatif à la ratification du Traité de Lisbone

    12/11/2009 - Barbara Guastaferro

    Classificazione: Thème général

    L auteur commente l arr t du tout en insistant sur les obstacles que la Cour allemande semble dresser contre l intensification du processus d int gration dans de nombreux secteurs cruciaux ...

  • Relations

    Arrêt des traitements vitaux et les juges australiens: profils comparés

    11/11/2009 - Elena Falletti

    Classificazione: Dignité - Art. 3 Consentement éclairé

    L auteur analyse une d cision d une Cour australienne en mati re d interruption des traitements vitaux et la compare avec d autres cas examin s dans d autres pays ainsi qu avec les ...

  • Relations

    Le droit au revenu garanti en tant que droit fondamental européen

    29/09/2009 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne

    Des Chartes europ ennes des droits des indications de la m thode ouverte de coordination et des R solutions du Parlement europ en ressort la n cessit d assurer aux citoyens du vieux continent ces ...

  • Relations

    Cours européennes et juges nationaux

    25/09/2009 - Remo Caponi

    Classificazione: Thème général

    Il s agit du rapport pr sent au XXVII me Congr s national de l Association italienne qui regroupe les experts du proc s civil Cours europ ennes et juges nationaux V rone septembre ...

  • Relations

    L’autodichie de la Chambre et le droit au juge : une condamnation à moitié

    18/09/2009 - Barbara Randazzo

    Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    Le commentaire que nous publions gr ce la courtoiseautorisation de la revue Le journal de droit administratif examine l arr t de la Cour de Strasbourg Savino c Italie qui n a tenu compte qu ...

  • Relations

    Protection du travail, droit de grève et liberté de négociation entre identité nationale et intégration communautaire

    31/08/2009 - Umberto Carabelli

    Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

    Quatre r centes sentences de la Court de Justice ont boulevers les certitudes des juriste europ ens du travail elles ont affirm que le droit de gr ve exerc soutien de la n gociation collective ...

  • Relations

    Le principe du procès équitable. Observations de droit comparé européen

    29/08/2009 - Chiara Meoli

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Avec la loi de r vision constitutionnelle n de le Parlement italien a introduit dans l article de la Constitution cinq nouveaux alin as qui consacrent dans la Charte fondamentale les principe du proc s ...