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Le Jugement de Lisbonne, la Sozialstaat d’Allemagne, le Droit du Travail ECJ, Jurisprudence et Reconceptualisation du Droit Européen en tant qu’un nouveau Type de Conflits de Lois
28/11/2009 -
Christian Joerges
Classificazione: Thème général
Critique tant des arr ts de la Cour de justice en mati re de gr ve que de l arr t sur le Trait de Lisbonne du Tribunal constitutionnel allemand d s lors qu ils ...
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L’Europe et le crucifix
23/11/2009 -
Roberto Conti
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion
Apr s une analyse approfondie des pr c dents judiciaires l auteur examine le r cent arr t de condamnation de l Italie prononc par la Cour de Strasbourg en mati re d exposition de ...
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Le Traité de Lisbonne. Quelques réflexions quant à sa portée sur la toile de fond de la Constitution européenne
15/11/2009 -
Ramòn Baeza
Classificazione: Thème général
L auteur pr sente une r flexion sur les objectifs et les limites du Trait de Lisbonne ...
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Notes sur l’arrêt du Tribunal constitutionnel allemand relatif à la ratification du Traité de Lisbone
13/11/2009 -
Barbara Guastaferro
Classificazione: Thème général
L auteur commente l arr t du tout en insistant sur les obstacles que la Cour allemande semble dresser contre l intensification du processus d int gration dans de nombreux secteurs cruciaux ...
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Arrêt des traitements vitaux et les juges australiens: profils comparés
12/11/2009 -
Elena Falletti
Classificazione: Dignité - Art. 3 Consentement éclairé
L auteur analyse une d cision d une Cour australienne en mati re d interruption des traitements vitaux et la compare avec d autres cas examin s dans d autres pays ainsi qu avec les ...
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Le droit au revenu garanti en tant que droit fondamental européen
30/09/2009 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
Des Chartes europ ennes des droits des indications de la m thode ouverte de coordination et des R solutions du Parlement europ en ressort la n cessit d assurer aux citoyens du vieux continent ces ...
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Cours européennes et juges nationaux
26/09/2009 -
Remo Caponi
Classificazione: Thème général
Il s agit du rapport pr sent au XXVII me Congr s national de l Association italienne qui regroupe les experts du proc s civil Cours europ ennes et juges nationaux V rone septembre ...
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L’autodichie de la Chambre et le droit au juge : une condamnation à moitié
19/09/2009 -
Barbara Randazzo
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Le commentaire que nous publions gr ce la courtoiseautorisation de la revue Le journal de droit administratif examine l arr t de la Cour de Strasbourg Savino c Italie qui n a tenu compte qu ...
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Protection du travail, droit de grève et liberté de négociation entre identité nationale et intégration communautaire
01/09/2009 -
Umberto Carabelli
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Quatre r centes sentences de la Court de Justice ont boulevers les certitudes des juriste europ ens du travail elles ont affirm que le droit de gr ve exerc soutien de la n gociation collective ...
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Le principe du procès équitable. Observations de droit comparé européen
30/08/2009 -
Chiara Meoli
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Avec la loi de r vision constitutionnelle n de le Parlement italien a introduit dans l article de la Constitution cinq nouveaux alin as qui consacrent dans la Charte fondamentale les principe du proc s ...