Relations: 395 objets trouvés.

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  A propos de la réforme du Titre IV IIème partie de la Constitution italienne.

  18/06/2011 - Chiara Meoli

  Classificazione: Justice

  Le mai les Commissions Affaires constitutionnelles et Justice de la Chambre des d put s italienne ont entrepris l examen du projet de loi constitutionnelle d une modification d ensemble du Titre IV de la ...

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  Droit des individus homosexuels célibataires à adopter devant la Cour européenne des droits de l’homme et dans le contexte juridique français

  15/06/2011 - Elena Falletti

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

  Interdiction de discrimination au titre des tendances sexuelles et marge d appr ciation dans certains arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...

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  Internet and Constitution

  13/06/2011 - Gaetano Azzariti

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

  L auteur examine la question des modalit s de codification au niveau National et supranational des libert s sur l Internet ainsi que le projet d laboration d une Charte de droits Bill of Rights ...

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  Droits fondamentaux et droits sociaux. Une réflexion entre deux crises

  09/06/2011 - Giuseppe Vettori

  Classificazione: Solidarité

  Libert conomique dignit sociale droits sociaux apr s Lisbonne ...

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  Altiero Spinelli et le Risorgimento Européen de l’Italie

  01/06/2011 - Giovanni Maria Flick

  Classificazione: Thème général

  L actualit de la pens e d Altiero Spinelli est au centre du commentaire ...

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  Les opportunities de la Charte sociale européenne (en Italie)

  11/05/2011 - Giovanni Guiglia

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur analyse l importance juridique des normes de la Charte sociale europ enne dans le syst me juridique italien entre autres la lumi re de l art de la Constitution ...

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  Internet, liberté et droits à partir du cas Wikileaks

  10/05/2011 - Elena Falletti

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information

  On reparcourt l exp rience de Wikeleaks et autour de cette affaire les vicissitudes judiciaires aff rentes aux libert s et aux droits sur Internet ...

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  La protection des droits fondamentaux et le juge italien

  09/05/2011 - Vincenzo Sciarabba

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L auteur s attarde sur les probl mes d applicabilit de la Charte des droits fondamentaux au niveau interne la lumi re de la jurisprudence supranationale et de la jurisprudence nationale constitutionnelle et sugg re ...

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  Vers l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH: une négociation encore en cours

  06/05/2011 - Valentina Bazzocchi

  Classificazione: Thème général

  L Auteur analyse les aspects principaux de l adh sion de l UE la CEDH ...

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  Droits fondamentaux et libertés économiques : principes européens et traditions juridiques nationales: l’expérience de la Cour européenne des droits de l’homme

  30/04/2011 - Guido Raimondi

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  On value positivement l int gration pr vue entre syst mes avec l adh sion de l UE la CEDH entre autres du point de vue de l influence que la jurisprudence de la Cour ...