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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Relations: 395 objets trouvés.

  • Relations

    Droits sociaux et justice civile: héritage historique et perspectives de protection collective

    18/03/2012 - Remo Caponi

    Classificazione: Solidarité

    Il s agit d une r flexion conduite selon une approche historique et comparatiste sur les instruments civilistes utiles la protection des droits sociaux On remercie la Revue juridique du travail ...

  • Relations

    Démocratie européenne à la croisée des chemins

    16/03/2012 - Cesare Pinelli

    Classificazione: Thème général

    L auteur examine les r centes formes du syst me de l Union europ enne pour affronter la crise de l euro la lumi re du principe d mocratique ...

  • Relations

    Le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice. Les techniques de rédaction de l’ordonnance de renvoi

    15/03/2012 - Giuseppe Nicastro

    Classificazione: Justice

    tude des techniques de r daction des ordonnances de renvoi ...

  • Relations

    Dépassement procédural ou instrumentalisation de la procédure civile?

    03/03/2012 - Michele De Luca

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Il s agit de la publication d un Rapport du d sormais introuvable sur les effets du d passement galement la lumi re de la jurisprudence des juridictions europ ennes ...

  • Relations

    Le droit à la santé dans une perspective européenne

    15/02/2012 - Linda D’Ancona

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    L auteur d montre quel point les normes et les indications de l Union europ enne ont t con ues dans notre pays galement pour largir et renforcer la protection de la sant et de ...

  • Relations

    Le droit du travail et de la prévoyance sociale dans la jurisprudence de la Cour des droits de l’homme et dans le dialogue à plusieurs niveaux entre les Cours

    15/02/2012 - Francesco Buffa

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    L auteur examine la jurisprudence la plus r cente en mati re de droits sociaux de la Cour de Strasbourg et son importance dans la jurisprudence interne ...

  • Relations

    Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2012

    31/01/2012 - Ernesto Lupo

    Classificazione: Justice

    Dans le discours d inauguration et dans le Rapport pour sont d velopp es d amples consid rations sur les rapports entre le syst me interne et le droit europ en ...

  • Relations

    Le licenciement individuel en Europe

    31/01/2012 - Giovanni Orlandini

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    L auteur analyse les sources internationales et europ ennes en mati re de licenciement ...

  • Relations

    La Cour européenne des droits de l’homme soixante ans plus tard. Pensées d’un juge parvenu à la fin de son mandat

    27/01/2012 - Vladimiro Zagrebelsky

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Il s agit d une Conf rence Spinelli tenue en janvier Turin par l ex-juge de la Cour de Strasbourg qui reparcourt l volution le r le et les perspectives de la jurisprudence de la ...

  • Relations

    Intervention à l’inauguration de l’année judiciaire 2012

    26/01/2012 - Vitaliano Esposito

    Classificazione: Justice

    Dans son intervention l auteur voque de nombreux probl mes d coulant pour le syst me interne de la jurisprudence CEDH ...