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La Constitution à la preuve de la crise financière mondiale. La dimension internationale de la crise financière et ses reflets dans les institutions de coopération supranationale et sur les rapports entre ces institutions et les dispositions nationales
14/09/2012 -
Cesare Pinelli
Classificazione: Thème général
Les retomb es internes et sur les rapports entre les tats de la crise financi re en cours ...
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La jurisprudence de la Cour de Justice à propos des contrats à durée déterminée et son importance pour le système italien
14/06/2012 -
Donata Gottardi
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité
L auteur analyse les multiples d cisions de la Cour de justice en mati re de contrats dur e d termin e ...
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La saisie et la confiscation préventives. Perspectives législatives et droits des tiers
13/06/2012 -
Calogero Roberto Piscitello
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 17 Droit de propriété - Droit de propriété, limites
Les mesures de pr vention dans le dit code antimafia ...
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Strenghtening the EU founding values: the role of the European Parliament
13/06/2012 -
Emilio De Capitani
Classificazione: Thème général
L auteur reparcourt les initiatives entreprises au fil du temps par le Parlement europ en pour renforcer une vision commune des valeurs de l Union ...
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Le juge commun et le droit de l’Union européenne : cinq bonnes raisons pour devenir juge commun de droit euro-unitaire
06/06/2012 -
Roberto Conti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Propose une reconstruction des t ches et du r le du juge commun dans le contexte du syst me judiciaire plusieurs niveaux plus particuli rement sous r f rence la jurisprudence de la juridiction italienne ...
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Les protections des droits fondamentaux et leur efficacité : le rôle de la Charte de Nice
05/05/2012 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur revoit la premi re jurisprudence de la Cour de justice qui applique la Charte des droits de l Union europ enne et le r le du juge ordinaire dans sa mise en uvre ...
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Constitution et CEDH, à la douloureuse recherche des modes de s’aménager en « système »
20/04/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur analyse la jurisprudence la plus r cente de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Strasbourg et identifie les points de divergence et de convergence possibles entre les deux Cours ...
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Discours tenu lors de la Conférence de Brighton du 18-20 avril 2012
20/04/2012 -
Sir. Nicolas Bratza
Classificazione: Justice
Il s agit du discours que le pr sident de la Cour de Strasbourg a prononc la Conf rence de Brighton ...
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Le rôle de la Cour Constitutionnelle dans la protection des droits sociaux dans le cadre de la législation intégrée
18/04/2012 -
Lucia Tria
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
Un examen de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne concernant la protection des droits sociaux par rapport aux indications des sources internationales et europ ennes ...
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La citoyenneté de l’Union à la base de la démocratie européenne
15/04/2012 -
Luigi Moccia
Classificazione: Citoyenneté
La mise en valeur de la citoyennet europ enne est l outil privil gi de la construction d une v ritable d mocratie europ enne ...
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