-
Droit antidiscriminatoire européen: l’affaire Romer
17/10/2011 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
L interdiction de discrimination au titre de l orientation sexuelle dans les arr ts les plus r cents de la Cour de Justice ...
-
Rétroactivité du régime de la prescription “réformée” selon la Cour constitutionnelle et garantie de l’applicabilité de la lex mitior dans la jurisprudence de la Cedh : un exemple d’interprétation “créative” de l’art. 7 de la Convention
16/10/2011 -
Fabio Maria Ferrari
Classificazione: Justice - Art. 49 Favor rei
L auteur commente l arr t de la Cour constitutionnelle n relatif la r troactivit de la r glementation la plus favorable en mati re de prescription la lumi re de la jurisprudence de la ...
-
L’échelle royale de la Cour constitutionnelle sur le rôle de la Cedh dans le système interne
15/10/2011 -
Roberto Conti
Classificazione: Justice
L auteur examine les cinq sentences les plus r centes de la Cour constitutionnelle en mati re de rapports entre syst me interne et CEDH ...
-
Libertés économiques et droits sociaux fondamentaux : les arrêts Viking et Laval représentent-ils un paradigme ?
14/10/2011 -
Pasquale Albi
Classificazione: Solidarité
La m thode d quilibre entre droits sociaux fondamentaux et libert s conomiques est-elle encore soutenable la suite des arr ts Viking et Laval prononc s par la Cour de Justice ...
-
Surprises substantielles dans la réforme des rites procéduraux civils ayant comme objet des droits fondamentaux
14/10/2011 -
Elena Falletti
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur examine le sch ma de d cret l gislatif pr sent par le Gouvernement en vue du r am nagement des proc s civils relatifs certains aspects en particulier la non-discrimination de la ...
-
Sur le statut constitutionnel de la rétroactivité de la loi pénale la plus favorables
15/09/2011 -
Francesco Viganò
Classificazione: Justice - Art. 49 Favor rei
L auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en mati re de r troactivit de la loi p nale la plus favorable On ...
-
Toujours sur les contrats à durée déterminée: l’affaire Lufthansa
04/08/2011 -
Amelia Torrice
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
R le du juge national et galit de traitement la directive du Conseil juin CE sur le travail dur e d termin e ...
-
Les limites imposées par le droit international aux choix de la pénalisation du législateur interne en matière d’immigration irrégulière
15/07/2011 -
Nicoletta Parisi
Classificazione: Liberté - Art. 19 èloignement
En mati re d immigration irr guli re et en particulier d entr e de l tranger sur le territoire national et de son loignement de celui-ci l auteur examine les limites impos es par ...
-
La giustice à l’heure de la performance
14/07/2011 -
Eric Alt
Classificazione: Justice
L auteur value les index tablis dans certains pays europ ens pour valuer la productivit du syst me justice en soulignant la n cessit d assurer en m me temps l autonomie et l ind ...
-
Rapports entre la jurisprudence de la Cour de Cassation et la jurisprudence de la CEDH
13/07/2011 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur analyse l impact de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur celle de la Cour de Cassation ...
Europeanrights.eu
