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Les déclinaisons supranationales du principe démocratique
10/07/2012 -
Barbara Guastaferro
Classificazione: Citoyenneté
Il s agit d une reconstruction de l impact du principe d mocratique dans les institutions de l Union ...
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Trade union’s action for individual protection: a cross country action
17/04/2012 -
Carlo Caldarini, Paola Cammilli
Classificazione: Solidarité
Les auteurs analysent l action des associations syndicales en faveur de la protection sociale en comparant l exp rience des patronats italiens avec celle d autres pays europ ens ...
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La proposition de réglementation Monti II et le droit de grève dans l’Europe post-Lisbonne
13/04/2012 -
Giovanni Orlandini
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Il s agit du commentaire sur une proposition de R glementation avanc e par la Commission europ enne en mati re de compatibilit entre exercice du droit de gr ve et libert d tablissement visant ...
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Civil Rights v. Social Rights dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme: y a-t-il un juge pour les droits sociaux à Strasbourg ?
13/03/2012 -
Graziella Romeo
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur analyse l importance de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en mati re sociale ...
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L’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne et les conséquences pour le système juridique italien
09/03/2012 -
Valentina Bazzocchi – Isabella Lucati
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Interdiction de licenciement pour un motif lié à la maternité
Les Auteurs analysent attentivement soit la jurisprudence italienne et de la Cour de Justice de l UE soit les actes adopt s par l UE et le Conseil de l Europe relatifs l galit entre ...
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Le pouvoir d’iniziative de la Commission européen: une érosion progressive?
29/02/2012 -
Paolo Ponzano, Costanza Hermanin e Daniela Corona
Classificazione: Thème général
Les auteurs s interrogent le pouvoir d initiative de la Commission europ enne s es-il affaibli au cours de ces derni res ann es Les auteurs remercient Notre Europe ...
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Union européenne et CEDH : analyse comparative de la genèse et des premiers développements de leur action respective, en se référant particulièrement à la protection des droits fondamentaux
31/01/2012 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur examine les orientations convergentes entre les deux Cours supranationales en mati re de protection des droits fondamentaux ...
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Le renvoi préjudiciel à la Cour de l’Union : ressource ou problème ? (Note minimale sur une question controversée)
17/12/2011 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Justice
L auteur analyse les probl mes li s l instrument du renvoi pr judiciel surtout en vue de l adh sion pr vue de l Union europ enne la CEDH ...
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Le principe de subsidiarité
15/12/2011 -
Chiara Favilli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
L auteur revisite les divers aspects du principe de subsidiarit dans les Trait s et dans la Charte de l Union europ enne On remercie la revue Archivio giuridico ...
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Le parquet français en situation de coma dépassé
30/11/2011 -
Eric Alt
Classificazione: Justice
Un examen impitoyable de la situation dans laquelle se trouve le minist re public en France ...
Europeanrights.eu
