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• Relations

  Protection des droits fondamentaux: à la recherche de la plus grande expansion des garanties entre le droit interne, les sources supranationales et/ou internationales. Techniques d’interrelation

  08/11/2014 - Lucia Tria

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

  Une r flexion sur les liens entre protection nationale supranationale et internationale ...

• Notes et commentaires

  Droits fondamentaux CEDH et «juges fiscaux sous le trône»: une question historique de constitutionnalité

  04/11/2014 - Alberto Marcheselli

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L auteur commente une ordonnance qui soul ve la question de l gitimit constitutionnelle relativement au syst me juridictionnel tributaire concernant le droit un juste proc s tel qu il est garanti par la Cedh ...

• Documents

  Even it up: Time to end extreme inequality

  31/10/2014 - Oxfam

  Classificazione: Solidarité

  Il s agit d un rapport d Oxfam sur la n cessit d emp cher la diffusion de l in galit extr me ...

• Relations

  Le pouvoir de sanction de la Consob devant les tribunaux européens et nationaux

  30/10/2014 - Luisa Torchia

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 50 Ne bis in idem

  L auteur analyse le pouvoir de sanction de Consob entre autres la lumi re de la jurisprudence des Cours europ ennes et de la d cision Grande Stevens de la Cour de Strasbourg ...

• Relations

  Le dialogue entre la Cour constitutionnelle et la Cour européenne de justice sur les normes rétroactives en matière de contrat à durée déterminée

  29/10/2014 - Roberto Cosio

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  On reconstruit le dialogue entre Cour constitutionnelle italienne et Cour de Justice en mati re de contrat dur e d termin e ...

• Relations

  Le renvoi préjudiciel à la Cour UE: ressource, problème et principe fondamental de coopération au service d'une uniformité européenne

  29/10/2014 - Roberto Conti

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  une r flexion sur le r le du renvoi pr judiciel dans l espace judiciaire europ en ...

• Relations

  Création d'un cadre juridique européen commun: le rôle des Cours supranationales

  29/10/2014 - Andrea Venegoni

  Classificazione: Justice

  ...

• Relations

  Les droits des citoyens européens in progrès: la Charte des droits de l’Union et le site web europeanrights.eu

  24/10/2014 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Citoyenneté - Justice

  Il s agit du texte d une Conf rence tenue Seoul le sur le th me indiqu dans le titre ...

• Relations

  Le Protocole n. 16 à la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales: lumières et ombres

  23/10/2014 - Anton Giulio Lana

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L auteur examine le Protocole n la CEDH non encore en vigueur ...

• Relations

  Juges nationaux de dernière instance et renvoi préjudiciel entre la Cour de justice de l’UE et la Cour de Strasbourg

  23/10/2014 - Fabio Rosario Morelli

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L auteur examine l avenir de la situation du juge national de derni re instance apr s l entr e en vigueur du Protocole n la CEDH ...