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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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  • Notes et commentaires

    La mobilité des Européens face à la crise 

    22/06/2015 - Cécile Jolly

    Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir

    La mobilit des Europ ens l re de la crise ...

  • Notes et commentaires

    À la recherche de la confiance perdue: quelques réflexions sur la question de constitutionnalité soulevée par le Tribunal de Tivoli du 9.1.2014 sur le ‟default de sécurité juridique” de la législation italienne en violation des dispositions CEDH

    18/06/2015 - Sergio Galleano

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur se demande partir d une ordonnance du Tribunal de Tivoli si le syst me italien est capable d emp cher et de pr venir des violacions contre les normes de la CEDH ...

  • Articles

    Pour une Déclaration des droits du travail

    15/06/2015 - Robert Badinter e Antoine Lyon¬-Caen

    Classificazione: Solidarité

    Les principes sur lesquels refonder le droit du travail ...

  • Documents

    In It Together: Why Less Inequality Benefits All

    31/05/2015 - OCSE

    Classificazione: Égalité

    Une analyse de l in galit croissante pratiqu e par l OCDE ...

  • Articles

    Job quality and women’s labour market participation

    30/05/2015 - Agnieszka Piasna and Anke Plagnol

    Classificazione: Égalité

    La participation des femmes au march du travail sous l aspect de la qualit du travail on remercie l ETUI ...

  • Notes et commentaires

    On ne peut pas licencier le salarié handicapé sans prendre toutes les mesures raisonnables pour le protéger

    27/05/2015 - Marcello Basilico

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    L auteur retrace les limites au licenciement des employ s porteurs de handicap en vertu de la normative et de la jurisprudence supranationale On remercie Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Three objections and an alternative to the Transatlantic Treaty (TTIP)

    26/05/2015 - Pierre Defraigne

    Classificazione: Justice

    L auteur critique les hypoth ses actuelles de Trait Atlantique surtout par rapport aux garanties des droits ...

  • Documents

    Report on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression

    22/05/2015 - Special Rapporteur (UN)

    Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

    Il s agit du Rapport du Rapporteur sp cial sur le droit la libert d expression ...

  • Relations

    Le ”Traité Transatlantique‟ (TTIP) : noyau ou empêchement d'un nouvel ordre économique mondial monétaire?

    20/05/2015 - Domenico Moro

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    L auteur examine les lumi res et les ombre du projet de Trait transatlantique ...

  • Documents

    The changing nature of jobs – World Employment and Social Outlook 2015

    19/05/2015 - ILO

    Classificazione: Solidarité

    L tat mondial de l emploi selon l OIT ...