TIPO not defined in translate_tipo for op5: 1990 objets trouvés.

• Articles

  La pertinence notariale des mariages homosexuels contractés à l’étranger

  28/07/2015 - Chiara Ferretto

  Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Égalité - Art. 21 Non discrimination

  L auteur analyse la pertinence sur le plan notarial des mariages homosexuels contract s l tranger entre autres en r f rence la jurisprudence des Cours europ ennes ...

• Notes et commentaires

  L’indépendance du parquet, de la déclaration de Medel, en janvier 1993, à la Charte de Rome de décembre de 2014

  24/07/2015 - Antonio Cluny

  Classificazione: Justice

  L auteur analyse les positions de l Association des magistrats europ ens Medel sur l ind pendance du Minist re Public ...

• Documents

  Sur l’impact des mesures continues d’austérité sur les droits humains 

  15/07/2015 - Greek Commissione for Human rights

  Classificazione: Dignité - Solidarité

  L auteur met en vidence l impact des mesures d aust rit promues par l Union sur les droits humains ...

• Documents

  Déclaration sur les droits sur Internet

  14/07/2015 - Commissione nominata dal parlamento italiano

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information

  Il s agit de la D claration sur les droits sur Internet labor e sous r serve d une consultation pr alable de la soci t civile par une Commission nomm e par le Parlement ...

• Articles

  Le dialogue entre Cour constitutionnelle et Cour de justice sur les droits des travailleurs dans l’emploi public, in absentia legum et contra legem

  02/07/2015 - Vincenzo De Michele

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité

  L auteur reconstruit le dialogue de ces derni res ann es entre Cour constitutionnelle et Cour de justice en mati re d emploi public ...

• Documents

  She is not a criminal – the impact of Ireland’s abortion law

  30/06/2015 - Amnesty International

  Classificazione: Justice

  L auteur examine d un point de vue critique la loi irlandaise su l avortement ...

• Articles

  The outsourcing challenge: organizing workers across fragmented production networks

  30/06/2015 - Jan Drahokoupil

  Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association

  L effort accompli par le syndicat dans l organisation des travailleurs l poque de la d centralisation de la production On remercie l Etui ...

• Notes et commentaires

  Le revenu garanti entre bonds en avant et aides contre la pauvreté

  30/06/2015 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

  Les hypoth ses en jeu en Italie et en Europe sur le revenu minimum garanti On remercie la revue Alternatives pour le socialisme ...

• Articles

  Libre circulation de la main d’œuvre en Europe : une solution pour une meilleure main d’œuvre à l’allocation 

  30/06/2015 - Bela Galgóczi, Janine Leschke

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir

  La libert d tablissement est-elle la solution pour obtenir une meilleure allocation des travailleurs ...

• Relations

  L’(in)compatibilité de la réforme des licenciements dans le jobs act 2 dans le prisme du droit de l'Union européenne

  29/06/2015 - Vincenzo De Michele

  Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

  ...