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L'affaire Segi : vers l'intérprétation extensive des compétences de la Cour de justice dans le troisième pilier de l'Union européenne
30/04/2007 -
Valentina Bazzocchi
Classificazione: Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
La Cour de justice a donn une interpr tation extensive des ses comp tences juridictionnelles dans le troisi me pilier ...
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La notion de "déchets": l'Union européenne et l'Italie à couteaux tirés
30/04/2007 -
Gianfranco Amendola
Classificazione: Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable
Le f vrier le Parlement europ en a adopt une R solution sur une strat gie th matique pour le recyclage des d chets qui indique une orientation politique exactement oppos e celle en vigueur ...
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Mandat d'arrêt européen et principes constitutionnels des Etats membres : des paramètres semblables mais deux approches opposées des Cours de Varsovie et de Brno.
30/04/2007 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Art. 19 Extradition - èloignement
Les Cours Constitutionnelles de Varsovie de Karlsruhe et de Chypre ont annul les lois de transposition de la d cision cadre relative au mandat d arr t europ en et aux proc dures de remise ...
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Modernisation du droit du travail
30/04/2007 -
Ministro del Lavoro
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le document est destin au Forum de discussion sur le Livre Vert en mati re de Modernisation du droit du travail Le Ministre apr s avoir rappel la contrari t du Gouvernement italien l gard ...
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L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne par la jurisprudence espagnole
01/04/2007 -
Miguel Carmona Ruano
Une analyse attentive de la jurisprudence espagnole montre qu elle reconna t la valeur juridique des principes sanctionn s par la Charte de Nice et accorde une reconnaissance particuli re aux traditions constitutionnelles communes des ...
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Les experts italiens en droit du travail et le Livre vert « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle » : une évaluation critique et des propositions.
31/03/2007 -
Autori vari
Classificazione: Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation
Le document r dig par un groupe d experts en droit du travail de professeurs de magistrats et d avocats italiens a t envoy au forum de discussion dans le cadre de la consultation sur ...
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Compte rendu du renvoi premier au jugement de l'amende internationale Courte
30/03/2007 -
Vito Monetti
Classificazione: Art. 24 Droits des enfants
Le janvier la Chambre pr liminaire de la Cour p nale internationale a prononc sa premi re mesure de renvoi d un accus l gard de Thomas Lubanga leader du group paramilitaire Union des Patriotes ...
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L'application des principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les Tribunaux Supérieurs portugais
24/03/2007 -
José Igrera Matos
Classificazione: Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Indépendance, impartialité des juges - Juge ètabli prèalablement par la loi - Art. 49 Droit pénale - Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère) - Favor rei - Favor rei - Proportionnalitè des peines - Art. 50 Ne bis in idem
Le texte examine les arr ts des Tribunaux sup rieurs portugais qui se rapportent la Charte de Nice notamment pour les questions tenant l galit la discrimination et la justice ...
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Varieties of flexicurity: reflexions on key elements of flexibility and security
21/03/2007 -
Fondazione di Dublino
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le document traite du concept de flexibilit toujours plus souvent utilis dans les documents de l Union europ enne On expose les diverses modalit s selon lesquelles certains pays parviennent ou pourraient parvenir une situation ...
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L'interprétation conforme et le dialogue entre les juges nationaux et supranationaux.
04/03/2007 -
Roberto Conti
Classificazione: Art. 51 Champ d’application
En analysant en d tail la notion d interpr tation conforme laquelle font r f rence maintes reprises la Cour de Justice et la Cour europ enne des Droits de l Homme le document entend ...