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Droit antidiscriminatoire européen: l’affaire Romer
17/10/2011 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
L interdiction de discrimination au titre de l orientation sexuelle dans les arr ts les plus r cents de la Cour de Justice ...
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Rétroactivité du régime de la prescription “réformée” selon la Cour constitutionnelle et garantie de l’applicabilité de la lex mitior dans la jurisprudence de la Cedh : un exemple d’interprétation “créative” de l’art. 7 de la Convention
16/10/2011 -
Fabio Maria Ferrari
Classificazione: Justice - Art. 49 Favor rei
L auteur commente l arr t de la Cour constitutionnelle n relatif la r troactivit de la r glementation la plus favorable en mati re de prescription la lumi re de la jurisprudence de la ...
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La justice européenne et la protection du citoyen
16/10/2011 -
Vassiliov Skouris
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L auteur met en vidence le r le de la jurisprudence de la Cour de justice dans la protection du citoyen europ en entre autres moyennant le m canisme du renvoi pr judiciel ...
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L’échelle royale de la Cour constitutionnelle sur le rôle de la Cedh dans le système interne
15/10/2011 -
Roberto Conti
Classificazione: Justice
L auteur examine les cinq sentences les plus r centes de la Cour constitutionnelle en mati re de rapports entre syst me interne et CEDH ...
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Libertés économiques et droits sociaux fondamentaux : les arrêts Viking et Laval représentent-ils un paradigme ?
14/10/2011 -
Pasquale Albi
Classificazione: Solidarité
La m thode d quilibre entre droits sociaux fondamentaux et libert s conomiques est-elle encore soutenable la suite des arr ts Viking et Laval prononc s par la Cour de Justice ...
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Surprises substantielles dans la réforme des rites procéduraux civils ayant comme objet des droits fondamentaux
14/10/2011 -
Elena Falletti
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur examine le sch ma de d cret l gislatif pr sent par le Gouvernement en vue du r am nagement des proc s civils relatifs certains aspects en particulier la non-discrimination de la ...
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Langage et discrimination
14/10/2011 -
David Cerri
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur examine les taches en particulier de la classe des avocats dans la lutte contre la discrimination de la promotion de la connaissance des sources europ ennes et internationales en la mati re jusqu ...
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Droit d’asile et orientations dans les pays industrialisés
30/09/2011 -
UNHCR
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Il s agit d une tude sur le droit d asile et sur les dynamiques y relatives dans les pays industrialis s ...
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La responsabilité civile du juge dans le système intégré
23/09/2011 -
Valeria Piccone
Classificazione: Justice
Le rapport entre responsabilit du magistrat et son r le sur le plan de l interpr tation en se r f rant au droit de l Union europ enne et la primaut ...
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Modèles du droit du travail européen dans la crise
23/09/2011 -
Silvana Sciarra
Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Solidarité
Droit au travail interdiction de dumping social et droit fondamental la gr ve dans la crise europ enne ...
Europeanrights.eu
