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23/06/2008 -
Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)
Classificazione: Thème général
L Union europ enne s est engag e promouvoir l universalisation de la Convention sur l interdiction de l emploi du stockage de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ...
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19/06/2008 -
Conseil de Sécurité des Nations Unies
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 3 Intégrité physique et mentale
Ladite r solution d finit le viol un crime de guerre un crime contre l humanit et un acte constitutif de g nocide ...
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12/06/2008 -
Organisation Internationale du Travail
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale
La D claration bien que reconnaissant les avantages apport s par la mondialisation invite les membres de l organisation mettre en oeuvre des politiques et des strat gies visant am liorer les conditions de travail ...
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05/06/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Délai raisonnable
Le Comit a not que les policiers coupable le meurtre de M Gongadze ont t condamn s en premi re instance sur Mars Les repr sentants des tats Parties ont not que les enqu tes ...
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20/05/2008 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Le Parlement europ en soulignant que actuellement dans la plupart des domaines relevant de la comp tence communautaire la discrimination n est pas encore couverte par le droit communautaire et qu il y a un ...
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20/05/2008 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
Le Parlement europ en est d avis que la politique des consommateurs doit tre trait e dans une approche horizontale et qu il est vital de prendre en compte les int r ts du consommateur ...
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08/05/2008 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Thème général
Le Parlement europ en a affirm l Union est encore loin de mettre en uvre une politique coh rente et performante dans la proclamation et la promotion des droits de l homme dans le monde ...
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17/04/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
L Assembl e parlementaire constate avec satisfaction que la question de l adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme fait aujourd hui l objet d un ...
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17/04/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
L Assembl e parlementaire rappel sa R solution sur l adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme et recommande au Comit des Ministres d entamer imm ...
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16/04/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
L Assembl e parlementaire r affirme que l avortement ne peut en aucun cas tre consid r comme un moyen de planification familiale L avortement doit tre vit autant que possible Tous les moyens compatibles ...
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