Autres actes: 1109 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Disposition du Contrôleur européen sur le données PNR -

  27/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne (Contrôleur européen de Protection des Données)

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal

  Dans une lettre adress e la Pr sidence allemande de l UE et au Vice-Pr sident de la Commission europ enne Frattini le Contr leur europ en a fortement critiqu le projet d accord UE-USA ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Conseil relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail 2007/C 145/01

  25/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne (Conseil de l’Unione européenne)

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 34 Sécurité sociale - Services sociaux pour la maladie - Services sociaux pour les accidents du travail

  Le Conseil accueillant favorablement la communication de la Commission sur une nouvelle strat gie communautaire pour la sant et la s curit au travail souligne que une politique de sant et de s curit au ...

• Actes de l'Union européenne: Conclusions du Conseil européen 11177/07

  23/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen

  Le Conseil europ en a d cid d abandonner le concept de Constitution et de convoquer avant la fin du mois de juillet une Conf rence intergouvernementale invit e r diger un trait modificatif modifiant ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice: stratégie sur la dimension extérieure, plan d'action mettant en œuvre le programme de La Haye P6-TA-PROV(2007)0284

  21/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Thème général

  Le Parlement europ en met l accent sur la dimension ext rieure de l espace de libert de s curit et de justice qui devrait se d velopper sur la base d un quilibre entre ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'asile: coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun P6-TA-PROV(2007)0286

  21/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  Le Parlement europ en souligne que les instruments adopt s jusqu ici dans le domaine de l asile n ont fait que fixer des normes minimales communes Il faut toutefois viter le nivellement par le ...

• Actes du Conseil d'Europe: Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE -

  08/06/2007 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Conseil de l'Europe )

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Justice

  Des d tenus de grande importance HVD ont t incarc r s dans des centres de d tention secrets en Pologne et en Roumanie entre et d apr s le rapport de la Commission des ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union P6-TA-PROV(2007)0234

  07/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Le Parlement europ en r affirme son soutien au contenu du trait constitutionnel en soulignant les l ments innovateurs et les autres importantes am liorations dont il fait partie la reconnaissance du caract re juridiquement ...

• Actes de l'Union européenne: Livre Vert sur le futur régime d'asile européen commun COM (2007)301

  06/06/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés

  La Commission s est efforc e de mettre en exergue les principaux enjeux relatifs la cr ation d un r gime d asile europ en commun traitement des demandes d asile conditions d accueil des ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen le thème "Promouvoir un travail décent pour tous" P6-TA-PROV(2007)0206

  23/05/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 33 Protection de la famille - Art. 34 Sécurité sociale

  Le Parlement europ en a affirm que le travail d cent devient l l ment cl de l am lioration constante des conditions de travail ainsi que de la lutte contre le ch mage la ...

• Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne - Vers une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité COM (2007)267

  22/05/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Art. 11 Liberté d’expression

  Pour faire face l augmentation du nombre de d lits informatiques de nature transfrontali re la Commission europ enne a d cid d adopter une communication qui d crit un certain nombre de mesures visant ...