Autres actes: 1271 objets trouvés.

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur "La situation en Iran" 1678 (2009)

  25/06/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Liberté d’opinion - Médias - Art. 12 Liberté d’association

  La situation en Iran ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport annuel concernant le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne -

  24/06/2009 - Autorités européennes - Union européenne (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne)

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Indépendance, impartialité des juges

  Le rapport annuel fournit une analyse d taill e concernant le respect des droits fondamentaux dans l Union europ enne Pour la premi re fois les champs th matiques sont largis couvrant la lutte contre ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur "Les peuples oubliés de l’Europe : protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date" 1877 (2009)

  24/06/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 15 Droit de s’établir - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

  Les peuples oubli s de l Europe prot ger les droits fondamentaux des personnes d plac es de longue date ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur "La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité" 1876 (2009)

  24/06/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

  La situation des droits de l homme en Europe la n cessit d radiquer l impunit ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur "La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité" 1675 (2009)

  24/06/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

  La situation des droits de l homme en Europe la n cessit d radiquer l impunit ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport général du Contrôleur européen de la protection des données sur l'évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l'UE ("Printemps 2009"). -

  22/06/2009 - Autorités européennes - Union européenne (Contrôleur européen de Protection des Données)

  Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante

  Le Contr leur europ en de la protection des donn es a verifi l application du r glement relatif la protection des personnes physiques l gard du traitement des donn es caract re personnel par ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe CM/Rec(2009)4

  17/06/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Recommandation sur l ducation des Roms et des Gens du voyage en Europe ...

• Actes de l'Union européenne: Communication de la Commission européenne sur l’évaluation du programme et du plan d'action de la Haye COM (2009)263

  10/06/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Thème général

  La Commission met en vidence que des avanc es consid rables ont t r alis es sur la voie de la r alisation de bon nombre des ambitions inscrites dans le programme de La Haye ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés 1873 (2009)

  29/05/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  Recommandation sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits arm s ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés 1670 (2009)

  29/05/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

  R solution sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits arm s ...