Autres actes: 1271 objets trouvés.

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur la lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 1702 (2010)

  26/01/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Traite des êtres humains

  R solution sur la lutte contre la traite des tres humains promouvoir la convention du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur la lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 1895 (2010)

  26/01/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Esclavage - Travail forcé - Traite des êtres humains

  Recommandation sur la lutte contre la traite des tres humains promouvoir la convention du Conseil de l Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation CM/Rec(2011)1F

  19/01/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Recommandation sur l interaction entre les migrants et les soci t s d accueil ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les améliorations à apporter au cadre juridique de l'accès aux documents à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, règlement (CE) n. 1049/2001 P6_TA-PROV (2009)0116

  17/12/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

  Le Parlement europ en consid re qu apr s l entr e en vigueur du trait de Lisbonne le r glement CE n doit tre mis jour sans d lai en largissant son champ d ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, en ce qui concerne le Zimbabwe et en raison de la situation en Somalie P6_TA-PROV (2009)0111

  16/12/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Art. 48 Droits de la défense

  Apr s l arr t Kadi le Parlement europ en estime qu il importe de r fl chir la d finition d un cadre g n ral applicable toutes les sanctions cibl es mises en ...

• Actes de l'Union européenne: Programme de Stoccolma 17024/09

  11/12/2009 - Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen

  Classificazione: Thème général

  Le Conseil europ en a adopt un nouveau programme pluriannuel pour la p riode pour le d veloppement de l espace de libert de s curit et de justice de l UE en pr voyant ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport EU-MIDIS survey -

  09/12/2009 - Autorités européennes - Union européenne (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne)

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Le rapport illustre les r sultats de l enqu te m n e par l Agence ayant pour objet les minorit s et leur discrimination ...

• Actes du Conseil d'Europe: Risoluzioni del Comité des Ministres CM/Res (2009) 8

  09/12/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation

  R clamation collective n par la Conf d ration fran aise d mocratique du travail CFDT contre la France adopt e par le Comit des Ministres le d cembre lors de la e r union ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticipées ayant trait à l’incapacité CM/Rec (2009) 11

  09/12/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Égalité - Art. 25 Droits de personnes âgées - Art. 26 Droits de personnes handicapées

  Recommandation sur les principes concernant les procurations permanentes et les directives anticip es ayant trait l incapacit ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur la nationalité des enfants CM/Rec (2009) 13

  09/12/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 24 Droits des enfants

  Recommandation sur la nationalit des enfants ...