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05/11/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dignité - Art. 1 Person - Art. 3 Intégrité physique et mentale
Les r gles ont pour objectif de garantir les droits et la s curit des mineurs d linquants faisant l objet de sanctions ou de mesures et de promouvoir leur sant physique et mentale ainsi ...
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La compatibilité du paquet sécurité en Italie avec les règles et la jurisprudence européenne
28/10/2008 -
Caterina Interlandi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives - Expulsion
On examine la l gislation r cente en mati re de s curit la lumi re des principes jurisprudentiels et des r gles de source europ enne ainsi que des conventions OIT et du droit ...
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03/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
La violence domestique l gard des femmes est l une des violations de la personne humaine les plus r pandues en Europe La violence domestique touche tous les Etats membres du Conseil de l Europe ...
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03/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Rappelant sa R solution Combattre la violence l gard des femmes pour une convention du Conseil de l Europe l Assembl e parlementaire salue la campagne du Conseil de l Europe pour combattre la violence ...
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02/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes
L Assembl e parlementaire r affirme sa conviction selon laquelle le terrorisme peut et doit tre combattu par des voies qui respectent pleinement les droits de l homme et le principe de la pr minence ...
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L’art. 3 de la Charte des droits fondamentaux dans la doctrine et dans la jurisprudence à plusieurs niveaux
30/09/2008 -
Ignazio Juan Patrone
Classificazione: Dignité - Art. 1 Person - Art. 3 Intégrité physique et mentale
On reconstruit les sources le contenu et les applications jurisprudentielles les plus significatives de l art de la Charte europ enne des droits fondamentaux ...
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15/09/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Le Comit des Ministres a pris note avec int r t de la Recommandation de l Assembl e parlementaire Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes valuation mi-parcours de la campagne ...
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Les différents régimes des politiques du revenue minimum dans l’Europe élargie
30/06/2008 -
Gianluca Busilacchi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Le commentaire examine les politiques conduites par les tats de l U E pour assurer le droit au basic income revenu de base ...
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27/06/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
L abandon d enfants la naissance est une question complexe qui met aussi en jeu des droits autres que ceux de la m re les droits de l enfant et les droits du p re ...
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19/06/2008 -
Conseil de Sécurité des Nations Unies
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 3 Intégrité physique et mentale
Ladite r solution d finit le viol un crime de guerre un crime contre l humanit et un acte constitutif de g nocide ...
Europeanrights.eu
