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Le contexte italien de la fin de vie, expectatives et réalités dramatiques dans le monde des condamnés à vivre
15/04/2019 -
Daria Passaro
Classificazione: Dignité - Art. 1 Person
Le contexte de la fin de vie en Italie apr s l intervention de la Cour constitutionnelle entre autres la lumi re d un cadre comparatiste europ en On remercie la revue Giustizia insieme ...
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Politiques contre les migrants qui enfreignent les droits de l’homme
21/03/2019 -
Luigi Ferrajoli
Classificazione: Dignité - Art. 1 Person
Les politiques contre les migrants du gouvernement italien enfreignent les droits humains On remercie la revue Questione giustizia ...
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Étude globale sur la traite des migrants
13/06/2018 -
United Nations Office on Drugs and Crime ( UNODC)
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
La traite des migrants aujourd hui ...
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30/11/2016 -
Arrêt C 329
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L arr t de la Cour Int ram ricaine des Droits de l homme a condamn l tat pour violation des droits l int grit personnelle la libert la dignit au respect de la vie ...
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22/12/2015 -
Arret 500-09-025747-155
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 2 Droit à la vie - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
L arr t de la Cour d appel du Qu bec selon lequel les dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie ne sont pas incompatibles avec l article et le paragraphe ...
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17/06/2013 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte Costituzionale
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L arr t en mati re d entretiens avec le d fenseur d accus s ou condamn s en r gime de d tention sp ciale rappelle la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ...
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12/06/2013 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 21 Non discrimination
L arr t en mati re d aggravant d haine raciale rappelle la jurisprudence de la Cour de Strasbourg ...
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21/02/2013 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L ordonnance selon lequel la juridiction italienne ne subsiste pas par rapport la demande de d dommagement port e contre l Etat tranger propos d activit s iure imperii aussi si elles portent atteinte aux ...
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Protecting the EU’s borders from….fundamental rights? Squaring the circle between Frontex’s borders surveillance and human rights
15/02/2013 -
Luisa Marin
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 19 Expulsion
L auteur d veloppe une r flexion sur l action de surveillance des fronti res de l Union europ enne et en particulier de Frontex en se r f rant entre autres au respect des ...
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13/12/2012 -
Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Roma
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 19 Expulsion
L arr t en mati re de protection subsidiaire rappelle la jurisprudence de la Cour de justice ...
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