Titre: Lettre d'actualité n. 1: Un nouvel instrument pour la protection des droits fondamentaux en Europe

Date: 15/01/2010

Texte: Un nouvel instrument pour la protection des droits fondamentaux en Europe La Fondazione Lelio et Lili Basso – Issoco, ayant son siège à Rome, le Centro interdipartimentale ricerche sul diritto delle Comunità europee – CIRDCE (Centre interdépartemental de recherches sur le droit des Communautés européennes) près l'Université de Bologne et l'Association des magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL), ayant son siège à Strasbourg, ont créé l'Observatoire sur le respect des droits fondamentaux en Europe, basé sur l'examen et l'évaluation des décisions des juges des pays européens. Principes et objectifs L'idée tire son origine de certaines études menées sur la jurisprudence nationale et européenne qui a utilisé la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, (Charte de Nice) ainsi que d'un colloque consacré à ce sujet . Le Colloque a mis en évidence l'absence aujourd'hui d'une enceinte où les professionnels de la justice et les savants européens puissent se rencontrer et se confronter sur l'évolution jurisprudentielle des Cours européennes, sur l'influence de celles-ci sur les jurisprudences nationales ainsi que sur le niveau final de protection des droits fondamentaux dans le système complexe « multiniveau » qui s'est constitué en Europe ces dernières décennies. Dans les pays européens, en effet, la protection des droits fondamentaux touche trois systèmes juridiques, national, communautaire et international, qui se recoupent et se complètent de différentes manières. L'Observatoire a pour mission de contribuer à apporter des réponses à différents besoins : comparer et d'affiner les techniques d'interprétation susceptibles d'aider à la protection des droits « multiniveaux » ; renforcer la défense des droits fondamentaux des personnes dans le contexte européen ; construire une culture juridique européenne commune qui puisse contribuer à la création d'une « sphère publique européenne ». L'activité de l'Observatoire vise à : 1. Suivre la jurisprudence des Cours européennes en matière de droits fondamentaux, et les retombées de celle-ci sur les décisions des Cours nationales ; 2. Mener une confrontation et un débat sur cette jurisprudence, faisant référence notamment à l'analyse des interprétations innovantes sur les droits fondamentaux, au « dialogue » entre la Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour de Justice des Communautés européennes, à l'efficacité « anormale » de la Charte de Nice et à l'utilisation judiciaire des ses dispositions ; 3. Examiner les principaux textes européens du point de vue de la protection des droits fondamentaux, également dans la perspective de formuler des observations pendant le processus législatif ; 4. Créer un rapport permanent avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le site web Consultable en trois langues, français, anglais et italien, le site www.europeanrights.eu est un outil essentiel de l'Observatoire. Il sera progressivement mis à jour comme nous l'indiquons ci-dessous. Seront saisies périodiquement sur le site les données nécessaires pour identifier et consulter : - les normes d'origine européenne et tout autre acte ou mesure adoptés par l'Union européenne ou par le Conseil de l'Europe sur la protection des droits fondamentaux ; - les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que les décisions adoptées par les juges nationaux en application des normes ou des principes de caractère européen en matière de droits fondamentaux ; - Les essais et les revues jurisprudentielles sur les sujets susmentionnés. Les informations sont classées en suivant le schéma des droits sanctionnés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Charte de Nice) ainsi qu'un un lexique de lemmes créé sur la base de la Charte elle-même. Chaque document saisi est présenté avec une synthèse de ses contenus essentiels et, dans les cas les plus pertinents, il sera accompagné d'un commentaire plus ample. L'utilisateur pourra donc reconstituer facilement, pour chaque droit, l'évolution du cadre juridique. Les contenus essentiels de chaque document sont présentés dans les trois langues choisies ; les documents, quant à eux, sont consultables en langue originale. Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme ne sont pas présentés sur le site, car ils sont facilement consultables sur le site officiel de la Cour. Les auteurs La responsable du projet est Mme Elena Paciotti, présidente de la Fondation Basso. Les rédacteurs et les collaborateurs qui ont participé au lancement du projet sont: Valentina Bazzocchi, Cristiana Bianco, Giacinto Bisogni, Giuseppe Bronzini, Francesco Clementi, Diletta De Blasi, Luca De Matteis, Isabella Lucati, Vito Monetti, Mauro Palma, Federico Petrangeli, Valeria Piccone, Giovanni Salvi, Giulia Tiberi (leurs fonctions sont indiquées sur le site). Le Comité scientifique est formé des professeurs émérites Valerio Onida et Stefano Rodotà, des professeurs Marzia Barbera de l'Université de Brescia, Marta Cartabia de l'Université de Milan-Bicocca, Alfonso Celotto de l'Université de Rome III, Silvio Gambino de l'Université de Cosenza, Stefano Giubboni de l'Université de Florence, Cesare Pinelli de l'Université de Macerata, Lucia Serena Rossi de l'Université de Bologne, Silvana Sciarra de l'Université de Florence, Antonio Tizzano, juge à la Cour de Justice de les Communatées européennes et de Vladimiro Zagrebelsky, juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme. La lettre d'actualité Tous les deux mois sera publiée sur le site, et diffusée par les mailing list des institutions qui ont promu l'Observatoire, une lettre d'information qui rapportera les principales nouveautés et informera sur les essais parus au cours des mois précédents. Cette première lettre d'information a pour but d'informer non seulement sur la création de l'observatoire et le lancement du site web, mais également sur les premiers documents collectés, et classés de la manière suivante : - Normes et actes de l'Union européenne : comprend tous les documents sur ce sujet depuis novembre 2006, dont, entre autres, le règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que le Rapport adopté par le Parlement européen sur « l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers ». - Jurisprudence de la Cour de Justice : comprend tous les documents depuis décembre 2006. - Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme : sont signalées toutes les décisions pertinentes depuis janvier 2007, en plus de deux arrêts prononcés en 2006 qui font référence à la Charte de Nice. Une revue raisonnée de toutes les décisions est consultable sur le site officiel de la Cour européenne. - Jurisprudence nationale : mis à part un arrêt espagnol de 2006, au cours de cette première phase nous avons recueilli principalement la jurisprudence des Cours italiennes. Sont donc disponibles, les arrêts de 2006 de la Cour Constitutionnelle sur ce sujet, certains arrêts de la Cour de Cassation de 2006 et de janvier 2007, ainsi que certaines décisions de 2006 des juges du fond. Parmi les commentaires, figurent de courts essais sur les orientations jurisprudentielles, et notamment: - G. Bronzini et V. Piccone « Nuovi impulsi della Corte di Giustizia alla giurisprudenza ordinaria » (Nouvelles impulsions de la Cour de Justice à la jurisprudence judiciaire) ; - M. Carmona Ruano « Aplicación de la Carta de derechos fundamentales en la Unión europea por la Jurisprudencia espanola » (L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la jurisprudence espagnole) ; - Igreia Matos « Aplicaçao pelos Tribunais Superiores portugueses dos principios inerentes à Carta dos Derechos Funtamentais da Uniao Europeia » (L'application par les tribunaux suprêmes portugais des principes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) ; - O. Pollicino « Corti dell'Est, diritti fondamentali e ordinamento comunitario: un debutto in chiaroscuro » (Les Cours de l'Est, droits fondamentaux et système communautaire : un début en demi-teintes) ; L. De Matteis « Resta irrisolto il problema dell'efficacia in Italia delle sentenze della Corte europea dei diritti dell'uomo » (Reste irrésolu le problème de l'efficacité en Italie des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme) ; - G.Canivet, « Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 8 janvier 2007 ». Ont été ajoutées quelques brèves considérations d'ordre général de E. De Capitani « Droits fondamentaux et terrorisme: le Nations Unies, l'Union européenne et les USA ».

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