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20/01/2010 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionelle
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Services sociaux pour la maladie - Droit à une existence digne - Art. 35 soins médicaux: discriminatios positives
La Court d clare priv de fondement le recours contre l art de la loi du avril sur l internement de personnes atteintes de maladies mentales en interpr tant ainsi l art de la CEDH ...
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Le droit au revenu garanti en tant que droit fondamental européen
30/09/2009 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
Des Chartes europ ennes des droits des indications de la m thode ouverte de coordination et des R solutions du Parlement europ en ressort la n cessit d assurer aux citoyens du vieux continent ces ...
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La protection des sujets les plus besogneux et les indications de l’UE; hypothèses jurisprudentielles
02/07/2009 -
William Chiaromonte
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
Il s agit du commentaire l arr t du tribunal de Naples du qui a reconnu certaines prestations sociales la lumi re des indications de l Union europ enne en mati re de revenu minimum ...
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Le système des amortisseurs sociaux en Italie et le cadre européen
13/06/2009 -
Carla Ponterio
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
L Auteur rappelle les tentatives faites au cours de ces derni res ann es en vue d une r forme de ce secteur et reconstruit la situation actuelle du syst me d amortisseurs sociaux en ...
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28/04/2009 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives - Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne - Art. 35 Protection de la santé
Le R solution sur les femmes en prison ...
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La région du Latium se rapproche de l’Europe en matière de revenu minimum
27/04/2009 -
Chiara Meoli
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
L auteur examine la r cente loi r gionale en mati re de revenu de citoyennet en soulignant comment la r gion tente malgr l absence d une loi tatique en la mati re de ...
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Un revenu minimum dans une économie en crise a-t-il un sens?
20/02/2009 -
Daniel Raventòs
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
On examine l importance du droit au revenu minimum dans le cadre des syst mes de protection totale au vu du contexte actuel de crise conomique internationale ...
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Le droit au revenu minimum européen refusé aux régions italiennes les plus pauvres
14/12/2008 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
On analyse les indications de l UE et du Conseil de l Europe sur le droit un revenu minimum visant prot ger la dignit de la personne et l on montre comment pr cis ment ...
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Rapport sur la pauvreté et l’exclusion sociale
30/11/2008 -
European antipoverty network
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
On analyse la situation des pays europ ens dans le domaine de la pauvret et de l exclusion sociale ...
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Les initiatives communautaires en matière de flexisécurité : pour la construction d’un droit au revenu minimum
31/10/2008 -
Basic income network Italy
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
Le document reconstruit les derni res initiatives sur le revenu minimum prises par les organes de l UE ignor es par le r cent Livre vert du gouvernement italien sur la r forme du welfare ...
Europeanrights.eu
