Objets corrélés to Droit d’éligibilité au parlement européen: 23 objets trouvés.

• Arrêt 49588/12

  05/04/2022 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen

  L arr t sur les enqu tes pour infractions administratives pour avoir appel les lecteurs ne plus voter pour un parti ou s abstenir de voter aux lections le tribunal constate une violation de la ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport établi en application de l’article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pour la période 2016-2020 COM (2020) 731

  15/12/2020 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen - Art. 40 Droit de vote aux élections municipales - Droit d’éligibilité aux elections municipales - Art. 43 Médiateur de l’union - Art. 44 Droit de pétition - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour - Art. 46 Protection consulaire

  Le pr sent rapport passe en revue les dispositions du TFUE et les arr ts de la Cour de justice concernant la citoyennet de l Union la non-discrimination le droit de circuler et de s ...

• Ordonnance Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  23/10/2020 - Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit d’éligibilité au parlement européen

  L ordonnance du Tribunal Supremo a rejet les recours contre l ordonnance du janvier du m me tribunal qui confirm les mandats d arr t nationaux et internationaux mis vers Carles Puigdemont i Casamaj Clara ...

• Ordonnance Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  23/10/2020 - Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit d’éligibilité au parlement européen

  L ordonnance du Tribunal Supremo a rejet le recour contre l ordonnance du mars du m me tribunal qui ont confirm les mandats d arr t nationaux et internationaux mis vers Carles Puigdemont i Casamaj ...

• Arrêt Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  10/06/2020 - Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit d’éligibilité au parlement européen

  L arr t du Tribunal Supremo a rejet les pourvois promus par Carles Puigdemont i Casamaj e Antoni Com n i Oliveres contre respectivement la d cision de la Junta Electoral Central du juin avec ...

• Arrêt Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  10/06/2020 - Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit d’éligibilité au parlement européen

  L arr t du Tribunal Supremo a rejet les pourvois promus par Carles Puigdemont i Casamaj e Antoni Com n i Oliveres contre respectivement la d cision de la Junta Electoral Central du juin avec ...

• Ordonnance Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  04/03/2020 - Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit d’éligibilité au parlement européen

  L ordonnance du Tribunal Supremo a rejet les pourvois pos s par Carles Puigdemont i Casamaj e Antoni Com n i Oliveres contre les ordonnances du janvier du m me tribunal visant demander la lev ...

• Ordonnance Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  17/02/2020 - Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen

  L ordonnance du Tribunal Supremo a rejet la demande pr sent e par Oriol Junqueras i Vies ancien vice-pr sident de la Generalitat de Catalunya et pr sident du parti Esquerra Republicana de Catalunya ERC ...

• Ordonnance Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  03/02/2020 - Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen

  L ordonnance du Tribunal Supremo la lumi re de la jurisprudence de la Cour de justice a reconnu Clara Ponsat i Obiols ancienne conseill re pour l ducation du Gouvernement de la Catalogne l immunit ...

• Ordonnance Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  29/01/2020 - Cours nationales Tribunal Supremo (Espagne)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen

  L ordonnance du Tribunal Supremo a rejet le pourvoi pos par Oriol Junqueras i Vies contre l ordonnance mise le par le m me Tribunal avec laquelle a t rejet la demande du requ rant ...