Objets corrélés to Ressortissants des pays tiers : 9 objets trouvés.

• Arrêt C-71/20

  08/07/2021 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Ressortissants des pays tiers

  La Cour a affirm que le droit de l UE ne s oppose pas la r glementation d un premier tat membre qui pr voit que les membres de l quipage ressortissants de pays tiers ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2340 (2020)

  13/10/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Prévention en matière de santé

  Les cons quences humanitaires de la pand mie de covid pour les migrants et les r fugi s ...

• Arrêt C-91/13

  11/09/2014 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Droit de fournir des services - Ressortissants des pays tiers

  La Cour a affirm que le droit de l UE s oppose une r glementation d un tat membre en vertu de laquelle lorsque des travailleurs ressortissants d tats tiers sont mis disposition par une ...

• Directive 2014/66/UE

  15/05/2014 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  La directive tablissant les conditions d entr e et de s jour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d un transfert temporaire intragroupe a t adopt e ...

• Arrêt C-268/11

  08/11/2012 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour

  Selon la Cour l accord tablissant une Association entre la Communaut conomique europ enne et la Turquie s oppose ce que les autorit s nationales comp tentes retirent le titre de s jour d un ...

• Arrêt C-462/08

  21/01/2010 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Ressortissants des pays tiers - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  La Cour a affirm que lorsqu un travailleur turc a l galement exerc un emploi dans l tat membre d accueil pendant plus de trois ans l enfant d un tel travailleur peut se pr ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur "Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle" 1655 (2009)

  31/01/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Droit d’exercer une profession - Droit de fournir des services - Ressortissants des pays tiers - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale - Droits des ressortissants des pays tiers - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

  La migration environnementale et induite par le changement climatique est un processus mondial et non local Par cons quent en plus des pouvoirs locaux et nationaux la communaut internationale a pour responsabilit d intervenir en ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur "Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle" 1862 (2009)

  31/01/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Droit d’exercer une profession - Droit de s’établir - Ressortissants des pays tiers - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

  Se r f rant sa R solution sur les Migrations et d placements induits par les facteurs environnementaux un d fi pour le XXIe si cle l Assembl e parlementaire attire l attention sur les ...

• Notes et commentaires

  Les “droits sociaux” dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme

  30/06/2008 - Giulia Cinelli

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 33 Congé parental - Art. 34 Sécurité sociale - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  La Cour europ enne des droits de l homme est en train d largir sa propre juridiction un secteur de stricte comp tence tatique la protection sociale La disposition objet d interpr tation extensive est ...