Objets corrélés to Pluralisme : 19 objets trouvés.

• Arrêt C-555/19

  03/02/2021 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Médias - Pluralisme - Égalité - Art. 20 Égalité

  La Cour a affirm que la directive UE sur les services de m dias audiovisuels et l article de la charte des droits fondamentaux de l Union ne s opposent pas une r glementation nationale ...

• Arrêt C-719/18

  03/09/2020 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Médias - Pluralisme - Art. 15 Droit de s’établir

  La Cour a affirm que l article TFUE s oppose une r glementation d un tat membre ayant pour effet d emp cher une soci t immatricul e dans un autre tat membre dont les ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2255 (2019)

  23/01/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  Les m dias de service public dans le contexte de la d sinformation et de la propagande ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2065 (2015)

  24/06/2015 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  Accro tre la transparence de la propri t des m dias ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2074 (2015)

  24/06/2015 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  Accro tre la transparence de la propri t des m dias ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2035 (2015)

  29/01/2015 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  La protection de la s curit des journalistes et de la libert des m dias en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2062 (2015)

  29/01/2015 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  La protection de la s curit des journalistes et de la libert des m dias en Europe ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse et des médias dans le monde P6_TA-PROV (2013)274

  13/06/2013 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  Le Parlement europ en reconna t que les gouvernements sont les premiers responsables de la garantie et de la protection de la libert de la presse et des m dias il souligne que des m ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la Charte de l'UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE P6_TA-PROV (2013)0203

  21/05/2013 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information - Médias - Pluralisme

  Le Parlement europ en insiste sur le fait que la Commission doit veiller ce que les tats Membres garantissent dans leurs pays une r elle application de la Charte des droits fondamentaux ce dont doivent ...

• Conclusions de l'Avocat général C-234/12

  16/05/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Médias - Pluralisme - Art. 15 Droit de s’établir - Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

  L Avocat g n ral a affirm qu une r glementation nationale qui en-de du plafond de diffusion de par heure d horloge que pr voit la directive pour la publicit t l vis e ...