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Relations (08/01/2014) - Réouverture du procès après des arrêts de la Cour de Strasbourg: le rôle de la comparaison

Titre: Réouverture du procès après des arrêts de la Cour de Strasbourg: le rôle de la comparaison

Date: 08/01/2014

Objet: L’auteur examine selon une grille comparative la question de la réouverture de la chose jugée à la suite d’une décision de la Cour de Strasbourg

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

Texte download Italien

Communications: 3