Titre: L’«intensité» du lien exprimé par les antécédents jurisprudentiels, concernant en particulier les rapports entre CEDH et droit interne et en vue de l’affirmation de la Constitution comme «système»

Date: 10/02/2013

Objet: L’auteur s’interroge sur la valeur des précédents de la jurisprudence CEDH par rapport au droit interne. On remercie la revue consulta on-line

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

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