Titre: Constitution et CEDH, à la douloureuse recherche des modes de s’aménager en « système »

Date: 20/04/2012

Objet: L’auteur analyse la jurisprudence la plus récente de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Strasbourg et identifie les points de divergence et de convergence possibles entre les deux Cours

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

Texte

Communications: 3