Titre: L'application des principes de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne par les Tribunaux Supérieurs portugais

Date: 30/01/2007

Objet: Le texte examine les arrêts des Tribunaux supérieurs portugais qui se rapportent à la Charte de Nice, notamment pour les questions tenant à l'égalité, la discrimination et la justice.

Langue originale: Portugais

Classification: Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Indépendance, impartialité des juges - Juge ètabli prèalablement par la loi - Art. 49 Droit pénale - Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère) - Favor rei - Favor rei - Proportionnalitè des peines - Art. 50 Ne bis in idem

Texte

Communications: Efficacité de la Charte
Les arrêts mentionnés évoquent la Charte de Nice