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Articles (15/12/2011) - Le principe de subsidiarité

Titre: Le principe de subsidiarité

Date: 15/12/2011

Objet: L’auteur revisite les divers aspects du principe de subsidiarité dans les Traités et dans la Charte de l’Union européenne. On remercie la revue Archivio giuridico

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

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Communications: 1