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Notes et commentaires (13/11/2011) - Revue pondérée des arrêts sur l’art. 1 Cedh (champ d’application spatiale et temporelle de la Convention Edu)

Titre: Revue pondérée des arrêts sur l’art. 1 Cedh (champ d’application spatiale et temporelle de la Convention Edu)

Date: 13/11/2011

Objet: l’auteur présente une revue pondérée des décisions de la Cour de Strasbourg 2008-2010 relative à l’art. 1 Cedh

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

Texte download Italien

Communications: 2