Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Relations (18/12/2007) - L’adhésion prévue de l’Union européenne à la Convention européenne des droits

Titre: L’adhésion prévue de l’Union européenne à la Convention européenne des droits

Date: 18/12/2007

Objet: L’article analyse les conséquences de la prévision, contenue dans le Traité de Lisbonne, de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, tant pour ce qui concerne les problèmes relatifs aux modalités de mise en œuvre que pour ce qui concerne les effets sur la juridiction des Cours européennes, une fois la procédure d’adhésion terminée.

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Principe de subsidiarité - Art. 53 Niveau de protection - Thème général

Texte download Italien