Titre: Droit des individus homosexuels célibataires à adopter devant la Cour européenne des droits de l’homme et dans le contexte juridique français

Date: 15/06/2011

Objet: Interdiction de discrimination au titre des tendances sexuelles et marge d’appréciation dans certains arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Langue originale: Anglais

Classification: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

Texte