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Notes et commentaires (09/06/2011) - Cour de justice et Charte de Nice: premières applications

Titre: Cour de justice et Charte de Nice: premières applications

Date: 09/06/2011

Objet: L’auteur examine les premières décisions de la Cour de justice qui rappellent la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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