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Relations (14/06/2009) - Constitution et normes externes

Titre: Constitution et normes externes

Date: 14/06/2009

Objet: L’Auteur reconstruit systématiquement le rapport entre Constitution et normes extérieures en analysant la portée de l’art.10, le rapport avec le droit communautaire et le droit international conventionnel, le rôle du juge national, la reconstruction de la norme conventionnelle en tant que norme interposée.

Langue originale: Italien

Classification: Thème général

Texte download Italien

Communications: On remercie la Revue « Le Droit de l’Union Européenne » pour la courtoise concession.