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Documents (28/01/2010) - Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2010

Titre: Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2010

Date: 28/01/2010

Objet: Il s’agit du discours d’inauguration de l’année judiciaire 2010 prononcé par le Premier Président de la Cour de cassation, qui s’attarde longuement sur la nature obligatoire de la Charte des droits fondamentaux de l’U.E. tels que stipulés par le nouvel art. 6 TUE

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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