Titre: Le processus d’intégration est-il arrivé au terminus? L’arrêt de la Cour Constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne

Date: 09/07/2009

Objet: Il s’agit d’un premier commentaire sur l’arrêt du Tribunal constitutionnel allemand relatif à la ratification du Traité de Lisbonne: le commentaire souligne le fait que la décision, tout en laissant du champ à une ratification, sous réserve d’une loi de renforcement des pouvoirs du Parlement allemand, contient une fière revendication de souveraineté constitutionnelle hostile, au processus de constitutionnalisation de l’Union

Langue originale: Italien

Classification: Thème général

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