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Notes et commentaires (09/01/2009) - Commentaire sur l’arrêt Bartsch

Titre: Commentaire sur l’arrêt Bartsch

Date: 09/01/2009

Objet: A’ partir du récent arrêt Bartsh de la Cour de justice, le commentaire examine le problème de l’efficacité et du champ d’application des principes de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination

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