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Relations (31/05/2007) - Un droit civil pour l'Europe

Titre: Un droit civil pour l'Europe

Date: 31/05/2007

Objet: Dans le domaine du droit contractuel européen des importantes nouveautés pourraient arriver entre la fin de 2007 et le 2008 à cause des initiatives de l’UE. En particulier une profonde révision du droit des consommateurs et la présentation d’un prémier projet de systèmation générale du droit des contrats. Quelles sont les options politiques en jeu ? Une phase d’écriture du droit civil européen va finalement s’ouvrir et sera-t-elle en gré de donner un nouveau sense à la citoyenneté européenne ?

Langue originale: Italien

Classification: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

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