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Articles (15/09/2022) - L'étrange affaire des concessions de plage et la jurisprudence créative du Conseil d'État sur la primauté du droit communautaire

Titre: L'étrange affaire des concessions de plage et la jurisprudence créative du Conseil d'État sur la primauté du droit communautaire

Date: 15/09/2022

Objet: On examine le cas des concessions de plage entre la Cour de justice, le Conseil d'État, la Cour constitutionnelle, les juges ordinaires et le législateur

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

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