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Documents (29/07/2008) - Le Traité de Lisbonne, un future incertain

Titre: Le Traité de Lisbonne, un future incertain

Date: 29/07/2008

Objet: Il s’agit d’une étude sur l’avenir du Traité de Lisbonne après le non au référendum de l’Irlande

Langue originale: Anglais

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis

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