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Notes et commentaires (31/05/2021) - Voir Ciflit à nouveau? Réflexions de droit comparé sur les conclusions de l'avocat général Bobek dans l’affaire Consortium Italian management

Titre: Voir Ciflit à nouveau? Réflexions de droit comparé sur les conclusions de l'avocat général Bobek dans l’affaire Consortium Italian management

Date: 31/05/2021

Objet: Réflexions sur les conclusions récentes de l'avocat général Bobek dans un cas où les critères d'appréciation du caractère obligatoire ou non du renvoi préjudiciel entrent en jeu». Merci à la revue Giustizia Insieme

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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