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Notes et commentaires (01/06/2021) - L'aide sociale aux étrangers et les étranges doutes de la Cassation

Titre: L'aide sociale aux étrangers et les étranges doutes de la Cassation

Date: 01/06/2021

Objet: On examine un arrêt de cassation qu’après un renvoi préjudiciel soulève une question de constitutionnalité dans une affaire de discrimination à l'égard des migrants dans l'accès aux prestations d'assistance sociale». Merci à la Revue Questione giustizia

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale

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