Notes et commentaires (21/02/2020) - L'affaire Open Arms devant le Collège pour délits ministériels
Titre: L'affaire Open Arms devant le Collège pour délits ministériels
Date: 21/02/2020
Objet: La demande d’autorisation à procéder sur l’affaire Open Arms (1-20 août 2019). Note au Tribunal de Palermo. Collège pour les crimes ministériels, 30 janvier 2020
Langue originale: Italien
Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
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