Articles (01/05/2019) - La Charte et les Cours. Notes minimales sur quelques prononcés récents de la Cour de justice en matière de droits aux congés et de la Cour constitutionnelle en matière d’efficacité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Titre: La Charte et les Cours. Notes minimales sur quelques prononcés récents de la Cour de justice en matière de droits aux congés et de la Cour constitutionnelle en matière d’efficacité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Date: 01/05/2019
Objet: L’auteur commente la jurisprudence de la Cour de justice (sur le droit aux congés) et de la Cour constitutionnelle italienne sur l’applicabilité de la Charte des droits de l’Union européenne. En cours de publication dans la Rivista Lavoro, Diritti, Europa, n. 2/2019 , que l’on remercie pour l’anticipation
Langue originale: Italien
Classification: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
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