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Articles (30/04/2019) - La Charte et les Cours. Notes minimales sur quelques prononcés récents de la Cour de justice en matière de droits aux congés et de la Cour constitutionnelle en matière d’efficacité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Titre: La Charte et les Cours. Notes minimales sur quelques prononcés récents de la Cour de justice en matière de droits aux congés et de la Cour constitutionnelle en matière d’efficacité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Date: 30/04/2019

Objet: L’auteur commente la jurisprudence de la Cour de justice (sur le droit aux congés) et de la Cour constitutionnelle italienne sur l’applicabilité de la Charte des droits de l’Union européenne. En cours de publication dans la Rivista Lavoro, Diritti, Europa, n. 2/2019 , que l’on remercie pour l’anticipation

Langue originale: Italien

Classification: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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