Titre: L’arrêt Turco et le droit d’accès aux documents des institutions de l’UE

Date: 12/09/2008

Objet: Le commentaire montre les raisons pour lesquelles la Cour a considéré comme intérêt public supérieur la divulgation des documents contenant l’avis du service juridique d’une institution sur des questions juridiques surgissant lors du débat sur des initiatives législatives.

Langue originale: Italien

Classification:

Texte