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Articles (03/03/2019) - Juge commun et droits protégés par la Charte de l’Union : ce mariage, doit-il se faire ou pas?

Titre: Juge commun et droits protégés par la Charte de l’Union : ce mariage, doit-il se faire ou pas?

Date: 03/03/2019

Objet: L’auteur examine l’arrêt n. 20 de la Cour constitutionnelle sur le thème de ladite double préjudicialité. On remercie la revue Giustizia insieme 

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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