Titre: Protéger les femmes contre le nouveau délit de stalking (harcèlement obsessionnel): une comparaison des approches législatives dans l’Union européenne

Date: 30/04/2008

Objet: Le rapport examine la législation qui relève indirectement ou directement du délit de harcèlement obsessionnel (stalking) dans tous les pays de l’Union européenne

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 6 Liberté - Art. 7 Vie privée - Domicile - Communications

Texte