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Articles (16/09/2016) - Systèmes concurrents de protection des droits fondamentaux et contre-limites constitutionnelles

Titre: Systèmes concurrents de protection des droits fondamentaux et contre-limites constitutionnelles

Date: 16/09/2016

Objet: Cet essai, en partant des controverses doctrinaires suscitées par l’arrêt Taricco de la Cour de justice, analyse les critères de solution des conflits entre les systèmes de protection des droits fondamentaux, rappelle comment la doctrine des contre-limites, née pour remédier à l’absence dans la Communié européenne d’une protection adéquate des droits fondamentaux, tend désormais à justifier l’application des valeurs nationales par rapport aux valeurs européennes et sollicite la recherche d’une nouvelle science de l’intégration entre systèmes juridiques

Langue originale: Italien

Classification: Thème général

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