Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires (29/11/2015) - Considérations sommaires sur un recours en Cassation au titre de la transcription d’un acte de naissance en présence de deux mères

Titre: Considérations sommaires sur un recours en Cassation au titre de la transcription d’un acte de naissance en présence de deux mères

Date: 29/11/2015

Objet: L’auteur affronte le sujet de la transcription en Italie d’un acte de naissance en présence de deux mères

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 21 Non discrimination

Link Italien