Titre: Déclaration sur les droits sur Internet

Date: 14/07/2015

Objet: Il s’agit de la Déclaration sur les droits sur Internet élaborée (sous réserve d’une consultation préalable de la société civile) par une Commission nommée par le Parlement italien et présidée par Stefano Rodotà

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information

Texte