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Relations (29/10/2014) - Le renvoi préjudiciel à la Cour UE: ressource, problème et principe fondamental de coopération au service d'une uniformité européenne

Titre: Le renvoi préjudiciel à la Cour UE: ressource, problème et principe fondamental de coopération au service d'une uniformité européenne

Date: 29/10/2014

Objet: une réflexion sur le rôle du renvoi préjudiciel dans l’espace judiciaire européen

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

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Communications: 3