Autorité: -

Date: 06/05/2021

Objet: L’arrêt de la Trial Chamber IX de la Cour Pénale Internationale, a condamné l’accusé ‒ ancien commandant de brigade de l'Armée de libération du Seigneur (Lord's Liberation Army-LRA) ‒ à 25 ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité et pour crimes de guerre commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005

Parties: The Prosecutor v. Dominic Ongwen

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 24 Droits des enfants

Texte